Votre famille n’est pas d’accord pour vendre un immeuble ? On vous explique comment faire !

Vous avez hérité d’un immeuble avec d’autres membres de votre famille ? Vous avez acheté un ensemble immobilier en indivision ? Le moment est venu de vendre votre bien, mais les autres personnes propriétaires de l’immeuble sont réticentes ? Pour éviter d’envenimer la situation et de créer des conflits avec votre entourage, sachez qu’il existe des solutions. On vous explique !

Comment conclure une vente immobilière malgré une indivision ?

Qu’il s’agisse de la vente d’un immeuble de rapport de grand standing ou d’un petit immeuble en pierre de taille, il est parfois compliqué de trouver un accord qui convient à toutes les parties. L’acquisition d’un bien immobilier par un couple, ou imposée à la suite d’une succession, peut être la source de nombreuses tensions lorsque les propriétaires n’ont pas les mêmes envies.

Généralement, la vente d’un bien en indivision doit être approuvée par l’ensemble des personnes ayant acheté ou reçu des droits de propriété. Par exemple, à la suite d’un décès, les enfants et le conjoint du défunt sont les héritiers directs. Si l’un des membres de la famille souhaite empêcher la vente, il lui suffit de ne pas signer l’acte de vente !

Toutefois, même si l’unanimité prévaut dans la loi, il est possible de vendre sans l’accord de tous, en sollicitant une autorisation judiciaire.

Immeuble de rapport à vendre : un recours juridique pour les biens en indivision

Vous voulez vendre un immeuble familial avec un beau potentiel et profiter du prix du marché actuel ? Mais malheureusement, les autres propriétaires souhaitent conserver ce patrimoine immobilier ? Pour débloquer la situation, vous pouvez lancer une procédure judiciaire auprès du tribunal. Mais attention, il faudra démontrer que la vente est une nécessité, et que le refus de consentir l’acte de vente est contraire à l’intérêt commun. Un recours qui peut parfois donner l’impression de passer en force, et donc attiser un peu plus les tensions au sein de la famille.

En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit immobilier. Il saura vous aider à obtenir une autorisation judiciaire plus rapidement, car ce type de procédure peut durer plusieurs mois, voire quelques années.

Passer par le tribunal de grande instance pour finaliser une transaction immobilière

Si vous souhaitez vendre un immeuble ancien à proximité de la place des Vosges contre l’avis de votre famille, ou un petit immeuble à Clignancourt malgré le refus de votre conjoint, vous devez faire preuve de patience. En effet, il peut s’écouler un à deux ans entre la démarche initiale et l’obtention de l’autorisation ! Certaines juridictions encombrées peuvent être encore moins rapides. À noter que si un ou plusieurs indivisaires contestent votre projet, le tribunal peut refuser la vente. Les motifs d’un tel refus sont divers :

• la vente porterait une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires,
• la vente causerait un préjudice moral aux indivisaires alors qu’ils contribuent à l’entretien de l’immeuble,
• la vente porterait une atteinte financière aux indivisaires.

Attention également aux frais de notaire, d’huissier ou d’avocat qui peuvent vite atteindre plusieurs milliers d’euros si un accord n’est pas trouvé rapidement.

Biens à vendre : la majorité de 2/3

Autre solution pour vendre votre immeuble, détenir au moins deux tiers des droits indivis. Concrètement, la partie ayant la majorité est en mesure de prendre des décisions concernant l’administration des biens en indivision. Elle peut par exemple mettre en location un immeuble de bureaux, rénover des appartements ou réhabiliter des combles. Dans cette logique, elle peut également contourner le refus de vente des indivisaires minoritaires.

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans des procédures longues et coûteuses, prenez le temps de faire estimer votre bien. L’immeuble de rapport est un investissement locatif qui offre un haut rendement… À méditer !